Rupture de contrat d’apprentissage

Contents

    Du point de vue des chargé(e)s de mission alternance

    • Le CMRA prend attache avec l’étudiant et l’entreprise concerné par la rupture, une médiation peut être envisagé
    • Le CMRA accompagne l’étudiant et l’entreprise dans l’établissement des formalités administratives actant la rupture (voir notre fiche pratique correspondante)
    • L’ensemble des interactions est tracé dans les notes iziA

    Du point de vue des assistantes de gestion

    Vérifier que le dossier iziA est bien en rupture
    Si pas le cas -> Faire la rupture dans iziA

    • Sélectionner la convention souhaitée
    • Cliquer sur le bouton Actions possibles
    • Cliquer sur le bouton Rupture contrat

    1 – Indiquer la Date effective de rupture. Doit impérativement être comprise entre la Date de début et la Date de fin de contrat

    2 – Importer le document de rupture signé par l’entreprise et l’étudiant.

    3 – Indiquer si l’étudiant Poursuit ou Abandonne la formation

    4 – Indiquer le commentaire associé à la rupture

    Document de rupture signé par l’étudiant et l’entreprise -> 2 situations possibles :

    Pas de formulaire de rupture signé

    -> L’envoyer via Filiz :

    • Menu Gestion
    • Cliquer sur le bouton rouge Faire une rupture
    • Remplir les données
    • Générer le formulaire à envoyer

    NB -> le process d’envoi est le même que vous une convention.

    Depuis Filiz le dossier va passer par les étapes suivantes dans l’ordre :

    • Validation rupture (formulaire généré pas encore envoyé)
    • Signature rupture (formulaire envoyé en attente de signature)
    • En cours de rupture (formulaire signé par tous en attente du retour OPCO)

    Rupture validée OPCO (dès que le nécessaire a bien été fait à l’OPCO et Filiz récupère l’info)

    Formulaire de rupture déjà signé

    -> Le mettre dans les documents :

    • Menu Gestion
    • Cliquez sur le bouton blanc Passer le dossier en cours de rupture

    NB -> C’est le même principe que lorsque vous sauter les signatures des docs.

    Depuis Filiz le dossier passe directement au statut :

    • En cours de rupture (formulaire signé par tous en attente du retour OPCO)
    • Rupture validée OPCO (dès que le nécessaire a bien été fait à l’OPCO et Filiz récupère l’info)

    Formulaire de résiliation du contrat d’apprentissage

    Updated on 05/06/2026